Publicationdu nombre d’actions composant le capital social et du nombre total de droits de vote Article L.233-8 II du Code de commerce – Article 223-16 du RĂšglement gĂ©nĂ©ral de l’AutoritĂ© des MarchĂ©s Financiers Issoire, le 2 avril 2019, 17h45 CEST – BIOCORP (FR0012788065 – ALCOR / Éligible PEA PME) Date Nombre total d’actions I. - Les sociĂ©tĂ©s commerciales Ă©tablissent et publient chaque annĂ©e Ă  la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gĂ©rants, selon le cas, des comptes consolidĂ©s ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe, dĂšs lors qu'elles contrĂŽlent de maniĂšre exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu'elles exercent une influence notable sur celles-ci, dans les conditions ci-aprĂšs dĂ©finies. II. - Le contrĂŽle exclusif par une sociĂ©tĂ© rĂ©sulte 1° Soit de la dĂ©tention directe ou indirecte de la majoritĂ© des droits de vote dans une autre entreprise ; 2° Soit de la dĂ©signation, pendant deux exercices successifs, de la majoritĂ© des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance d'une autre entreprise. La sociĂ©tĂ© consolidante est prĂ©sumĂ©e avoir effectuĂ© cette dĂ©signation lorsqu'elle a disposĂ© au cours de cette pĂ©riode, directement ou indirectement, d'une fraction supĂ©rieure Ă  40 % des droits de vote, et qu'aucun autre associĂ© ou actionnaire ne dĂ©tenait, directement ou indirectement, une fraction supĂ©rieure Ă  la sienne ; 3° Soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet. 1 III. - Le contrĂŽle conjoint est le partage du contrĂŽle d'une entreprise exploitĂ©e en commun par un nombre limitĂ© d'associĂ©s ou d'actionnaires, de sorte que les dĂ©cisions rĂ©sultent de leur accord. IV. - L'influence notable sur la gestion et la politique financiĂšre d'une entreprise est prĂ©sumĂ©e lorsqu'une sociĂ©tĂ© dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins Ă©gale au cinquiĂšme des droits de vote de cette entreprise. 1 Loi 2003-721 article 133 II Les dispositions de cet alinĂ©a s'appliquent Ă  compter du premier exercice ouvert aprĂšs publication de la loi n° 2003-706 du 1er aoĂ»t 2003 au Journal officiel.
1CommuniquĂ© de presse Informations relatives au nombre de droits de vote et d’actions prĂ©vues par l’article L. 233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du rĂšglement gĂ©nĂ©ral de l’AutoritĂ© des MarchĂ©s Financiers (AMF) Villeurbanne, France, le 18 dĂ©cembre 2020 – 17h45 CET – NAVYA (FR0013018041- NAVYA), un leader des systĂšmes de
Regulatory News In accordance with Article II of the French Commercial Code Code de Commerce and Article 223-16 of the General Regulations of the Autorité des Marchés Financiers the French financial markets authority, Sopra Steria Group ParisSOP hereby informs its shareholders that the number of shares and voting rights as at 31 May 2016 are Total number of shares 20,446,723 Theoretical number of voting rights 25,006,961 Number of voting rights that can be exercised 24,895,931 Disclaimer This document is a free translation into English of the original French press release. It is not a binding document. In the event of a conflict in interpretation, reference should be made to the French version, which is the authentic text. View source version on
conformĂ©mentaux dispositions de l’article L. 233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du rĂšglement gĂ©nĂ©ral de l’autoritĂ© des marchĂ©s financiers Date Nombre d’actions Nombre total de droits de vote 30 Janvier 2022 4 503 779 Nombre thĂ©orique de droits de vote : 5 046 997 Nombre de droits de vote exerçables : 5 025 9071
Le technicien, investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification, doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée. Si le technicien désigné est une personne morale, son représentant légal soumet à l'agrément du juge le nom de la ou des personnes physiques qui assureront, au sein de celle-ci et en son nom l'exécution de la mesure.
  1. Ι ĐŸĐ±Ń€Î”ĐżŃĐ”Ń‡
  2. ЀДáŠȘуĐČዀрсО ÎŸÖ‡á‹á‰ŁĐŒÖ‡ŃĐșፗ á‹Ș቟ŐȘуን
dunombre d’actions composant le capital et du nombre total de droits de vote (articles L. 233-8 du code de commerce et 223-16 du
Information10 dĂ©cembre 2020 DĂ©claration au titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du RĂšglement gĂ©nĂ©ral de l’AutoritĂ© des marchĂ©s financiers Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social de la SociĂ©tĂ© au 30 novembre 2020 DateNombre d’actions1 composant le capitalNombre thĂ©orique de droits de votes230/11/2020186 712 076186 712 076 * * * Contacts Presse+33 01 58 44 76 62media Relations InvestisseursOlivier Armengaud+33 01 58 44 86 12oarmengaud SCOR Twitter SCOR_SE EnoncĂ©s prĂ©visionnels SCOR ne communique pas de prĂ©visions du bĂ©nĂ©fice » au sens de l’article 2 du RĂšglement CE n°809/2004 de la Commission europĂ©enne. En consĂ©quence, les Ă©noncĂ©s prĂ©visionnels dont il est question au prĂ©sent paragraphe ne sauraient ĂȘtre assimilĂ©s Ă  de telles prĂ©visions de bĂ©nĂ©fice. Certains Ă©noncĂ©s contenus dans ce communiquĂ© peuvent avoir un caractĂšre prĂ©visionnel, y compris, notamment, les Ă©noncĂ©s annonçant ou se rapportant Ă  des Ă©vĂšnements futurs, des tendances, des projets ou des objectifs, fondĂ©s sur certaines hypothĂšses ainsi que toutes les dĂ©clarations qui ne se rapportent pas directement Ă  un fait historique ou avĂ©rĂ©. Les Ă©noncĂ©s prĂ©visionnels se reconnaissent Ă  l’emploi de termes ou d’expressions indiquant, notamment, une anticipation, une prĂ©somption, une conviction, une continuation, une estimation, une attente, une prĂ©vision, une intention, une possibilitĂ© d’augmentation ou de fluctuation ainsi que toutes expressions similaires ou encore Ă  l’emploi de verbes Ă  la forme future ou conditionnelle. Une confiance absolue ne devrait pas ĂȘtre placĂ©e dans de tels Ă©noncĂ©s qui sont par nature soumis Ă  des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs, lesquels pourraient conduire Ă  des divergences importantes entre les rĂ©alisations rĂ©elles d’une part, et les rĂ©alisations annoncĂ©es dans le prĂ©sent communiquĂ©, d’autre Document d’enregistrement universel 2019 de SCOR dĂ©posĂ© auprĂšs de l’AutoritĂ© des marchĂ©s financiers AMF le 13 mars 2020 sous le numĂ©ro le Document d’enregistrement universel », dĂ©crit un certain nombre de facteurs, de risques et d’incertitudes importants qui pourraient affecter les affaires du groupe SCOR. En raison de l’extrĂȘme volatilitĂ© et des profonds bouleversements qui sont sans prĂ©cĂ©dent dans l’histoire de la finance, SCOR est exposĂ© aussi bien Ă  des risques financiers importants qu’à des risques liĂ©s au marchĂ© des capitaux, ainsi qu’à d’autres types de risques, qui comprennent les fluctuations des taux d’intĂ©rĂȘt, des Ă©carts de crĂ©dit, du prix des actions et des taux de change, l’évolution de la politique et des pratiques des agences de notation, ainsi que la baisse ou la perte de la soliditĂ© financiĂšre ou d’autres notations. Les informations financiĂšres du Groupe sont prĂ©parĂ©es sur la base des normes IFRS et des interprĂ©tations publiĂ©es et approuvĂ©es par l’Union europĂ©enne. Les informations financiĂšres ne constituent pas un ensemble d’états financiers trimestriels/semestriels tel que dĂ©fini dans le rapport IAS 34 Information financiĂšre intermĂ©diaire ». 1 Chacune de 7,8769723 euros de valeur nominale 2 Le nombre brut de droits de vote est calculĂ© sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachĂ©s des droits de vote, y compris les actions privĂ©es de droit de vote Art. 223-11 du RĂšglement GĂ©nĂ©ral de l’AMF SCOR Information
articles L.233-8 du Code de commerce et 223-16 du rÚglement général de l'Autorité des marchés financiers) Date Nombre d'actions Nombre total de droits de vote 31/01/2021 178 341 121 Nombre de droits de vote théoriques : 239 647 608 Nombre de droits de vote exerçables : 239 647 608* * Compte tenu de 0 actions en auto-détention
Information5 mai 2021 DĂ©claration au titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du RĂšglement gĂ©nĂ©ral de l’AutoritĂ© des marchĂ©s financiers Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social de la SociĂ©tĂ© au 30 avril 2021 DateNombre d’actions1 composant le capitalNombre thĂ©orique de droits de votes230/04/2021186 981 576186 981 576 * * * Contacts CommunicationsJĂ©rĂŽme Guilbert+33 01 58 44 79 19jguilbert Relations InvestisseursOlivier Armengaud+33 01 58 44 86 12oarmengaud LinkedIn SCOR Twitter SCOR_SE SCOR, un rĂ©assureur mondial de premier plan QuatriĂšme rĂ©assureur mondial, SCOR offre Ă  ses clients une gamme innovante et diversifiĂ©e de solutions et de services pour le contrĂŽle et la gestion des risques. FidĂšle Ă  sa devise l’Art et la Science du Risque », le Groupe met son expertise reconnue au sein du secteur et ses solutions financiĂšres de pointe au service du bien-ĂȘtre et de la rĂ©silience des populations. SCOR offre Ă  ses clients un niveau de sĂ©curitĂ© optimal, comme en atteste sa notation financiĂšre de niveau AA- attribuĂ©e par S&P, Moody’s, Fitch et AM Best. Le Groupe a enregistrĂ© plus de 16 milliards d’euros de primes en 2020. ReprĂ©sentĂ© Ă  travers 36 bureaux dans le monde, il est au service de ses clients dans plus de 160 pays. Pour plus d’informations, rendez-vous sur 1 Chacune de 7,8769723 euros de valeur nominale2 Le nombre brut de droits de vote est calculĂ© sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachĂ©s des droits de vote, y compris les actions privĂ©es de droit de vote Art. 223-11 du RĂšglement GĂ©nĂ©ral de l’AMF SCOR Information
dispositionsde l’article L. 233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du rĂšglement gĂ©nĂ©ral de l’autoritĂ© des marchĂ©s financiers Date Nombre d’actions Nombre total de droits de vote 30 juin 2022 5 681 032 Nombre thĂ©orique de droits de vote : 8 038 206 Nombre de droits de vote exerçables*: 7 940 288
parl’article L. 233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du rĂšglement gĂ©nĂ©ral de l’AutoritĂ© des MarchĂ©s Financiers (AMF) Villeurbanne, France, le 1er dĂ©cembre 2021 – 18h00 CET – NAVYA (FR0013018041- NAVYA), un leader des systĂšmes de mobilitĂ© autonome, annonce aujourd'hui les informations relatives au nombre de droits de vote et d’actions au
articleL.233 -3 of th e French commercial code, and/or among the c orporate officers who also hold a salaried position within the Company or any of its French of foreign su bsidiaries und er the terms of art icle L. 233-3 of the French commercial code. havas.com. havas.com. ConformĂ©ment aux dispositions de l'article. 1s Informations relatives au nombre de droits de vote et d’actions prĂ©vues par l’article L. 233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du rĂšglement gĂ©nĂ©ral de l’AutoritĂ© des MarchĂ©s Financiers (AMF) Paris, le 3 Juin 2022 – CEST – Forsee Power (FR0014005SB3 – FORSE –la « SociĂ©tĂ© »), expert des systĂšmes de batteries intelligents pour PODd.
  • x9q6bol2hv.pages.dev/136
  • x9q6bol2hv.pages.dev/326
  • x9q6bol2hv.pages.dev/336
  • x9q6bol2hv.pages.dev/561
  • x9q6bol2hv.pages.dev/380
  • x9q6bol2hv.pages.dev/335
  • x9q6bol2hv.pages.dev/430
  • x9q6bol2hv.pages.dev/816
  • x9q6bol2hv.pages.dev/387
  • x9q6bol2hv.pages.dev/447
  • x9q6bol2hv.pages.dev/214
  • x9q6bol2hv.pages.dev/657
  • x9q6bol2hv.pages.dev/742
  • x9q6bol2hv.pages.dev/673
  • x9q6bol2hv.pages.dev/365
  • article l 233 16 du code de commerce